Annuaire du Tribunal de Commerce de Cusset

 

Juridictions -  Administrations -  Administrateurs et mandataires -  Avocats -  Huissiers


Juridictions

Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.


En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :


  • TGI de Cusset
    rue du Drapeau
    03306 Cusset cedex

    Téléphone : 04.70.30.98.30
    Fax : 04.70.98.16.17

Cour d'Appel

Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Cusset.


  • Cour d'Appel de Riom
    2 boulevard Chancelier de l'Hospital
    BP 35
    63201 Riom cedex

    Téléphone : 04.73.63.29.70
    Fax : 04.73.63.23.10



Haut de page